L’entreprise d’insertion : pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

Qu’est-ce qu’une entreprise d’insertion ?

Une entreprise d’insertion (EI) est une entreprise (presque) comme les autres qui assume une mission sociale. Quel que soit son statut juridique (SARL, association, etc.), elle place cette mission au cœur de sa raison d’être : l’entreprise existe avant tout pour accompagner des personnes éloignées de l’emploi vers l’insertion sociale grâce au travail.

L’EI fait ainsi partie des structures d’insertion par l’activité économique, au même titre que d’autres structures, comme l’Association intermédiaire, l’entreprise de travail temporaire d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion. Les variations entre chacune de ces structures tiennent dans les contrats de travail proposés et les profils et besoins des personnes accompagnées. Une partie de nos sites ELISE ont le statut d’Entreprise d’insertion, tandis que d’autres ont celui d’Entreprise adaptée.

Un objectif économique et un objectif social

Une EI se développe avec deux objectifs :

• Un objectif économique, car 80 à 90 % de ses revenus proviennent de ses activités commerciales. On dit que l’EI exerce son activité “aux conditions du marché”, comme n’importe quelle autre entreprise ;
• Un objectif social : l’accompagnement de ses salariés vers un projet professionnel durable.

Pour remplir sa mission sociale, l’EI propose aux personnes éloignées de l’emploi non seulement un contrat de travail (d’une durée de 4 à 24 mois, en règle générale), mais aussi un encadrement personnalisé qui peut prendre la forme de formations ou encore d’un accompagnement social (trouver un logement, passer le permis de conduire, apprendre à respecter le cadre d’un emploi, etc.). Chaque parcours est construit avec les salariés.

Pour compenser le temps et les ressources nécessaires à la réalisation de cette mission sociale, l’EI bénéficie de financements par l’État et les collectivités locales, selon des modalités encadrées par la loi.

Concrètement, comment ça fonctionne ?

L’entreprise d’insertion signe une convention avec les services de l’État, pour une durée de trois ans. Cette convention précise :

• Combien de postes sont des postes en insertion dans l’entreprise (en équivalent temps plein) ;
• Quelles règles s’appliquent pour la rémunération des salariés en insertion ;
• Quels moyens l’entreprise déploie pour encadrer l’insertion (nombre de personnes chargées de l’accompagnement, par exemple) ;
• Les modalités selon lesquelles les personnes en insertion sont suivies et évaluées ;
• Les modalités selon lesquelles l’entreprise fait connaître ses offres d’emploi en insertion à France Travail.

Ce cadre fixe la façon dont l’EI intervient auprès de ses salariés pendant la durée du contrat avec l’État. Par ailleurs, l’EI se voit fixer des objectifs pour vérifier si elle parvient à remplir sa mission d’insertion. On parle de “sorties dynamiques” lorsque la personne obtient un emploi durable (CDI, fonction publique, création d’entreprise), un emploi de transition (CDD), ou bien entre dans un parcours de formation ou dans une autre structure d’insertion.

Salariés d’une entreprise d’insertion : qui sont-ils ? Quel est leur statut ?

Qui peut être recruté par une entreprise d’insertion ?

Les critères d’éligibilité à un parcours d’insertion sont fixés dans l’arrêté du 1ᵉʳ septembre 2021. Une entreprise d’insertion embauche des personnes éloignées de l’emploi du fait de leurs difficultés sociales et professionnelles :

• Jeunes de moins de 26 ans sans qualification et en grande difficulté ;
• Demandeurs d’emploi de longue durée ;
• Bénéficiaires de minima sociaux (RSA) ;
• Personnes prises en charge au titre de l’aide sociale ;
• Personne en incarcération, dans des conditions précisées par le Code du travail et le code de procédure pénale (article D 432-1 et suivants du code de procédure pénale)

Généralement, ces personnes sont orientées vers une EI par un prescripteur comme France Travail, la mission locale… L’EI a aussi le droit d’embaucher directement une personne éligible, à condition de vérifier son éligibilité.

Quel est le statut des salariés en EI ?

Les personnes embauchées en EI sont des salariés et au même titre que n’importe quel autre salarié, elles bénéficient de droits sociaux (congés payés, niveau de rémunération égale au SMIC a minima, cotisations pour la retraite, etc.).

Elles signent un contrat de travail qui sera obligatoirement un CDD d’insertion (CDDi). Ce CDDi fonctionne comme un CDD de droit commun, avec quelques aménagements :

• La durée minimale de travail est de 20 heures par semaine (contre 24 heures pour un CDD de droit commun) et jusqu’à 35 heures ;
• Le salarié ne touchera pas de prime de précarité en fin de CDD ;
• La durée du contrat est de minimum 4 mois et maximum 24 mois.

Ce contrat peut être suspendu pendant sa durée d’exécution pour permettre :

• d’effectuer une Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur, il s’agit d’un stage qui permet de valider un projet professionnel ;
• d’effectuer une période d’essai pour une embauche en CDI (ou en CDD de six mois ou plus).

Bien sûr, si le salarié est embauché à l’issue de la période d’essai, le CDDi est rompu sans préavis : la mission d’insertion serait, dans ce cas de figure, remplie.

Dans quels secteurs d’activité trouve-t-on des entreprises d’insertion ?

En 2022, 21 500 nouveaux contrats ont été signés en EI (2), dans des secteurs très variés. Comme l’EI exerce dans un champ concurrentiel, elle doit répondre à un besoin. Et pour être utile aux personnes accompagnées, l’activité doit impliquer de la main-d’œuvre et être compatible avec la variété de leurs profils. Au-delà de ces impératifs, le champ est ouvert et les initiatives très différentes :

• agriculture, pêche, espaces naturels, espaces verts, soins aux animaux ;
• commerce, vente, distribution ;
• construction, bâtiment, travaux publics ;
• hôtellerie, restauration ;
• industrie (préparation, conditionnement…) ;
• maintenance, installation ;
• service à la personne ;
• service à la collectivité (dont la gestion des déchets) ;
• transports et logistique, etc.

Comment les entreprises d’insertion sont-elles soutenues ?

Les entreprises d’insertion bénéficient d’une aide de l’État par poste en équivalent temps plein et par an, dans le cadre négocié dans leur convention. Ces aides se calculent :

• selon une part socle qui est fixée par arrêté ministériel chaque année, indexée sur le SMIC ;
• et selon une part modulable (de 0 à 10 % du montant socle) en fonction des publics recrutés, des efforts d’accompagnements et des résultats obtenus.

Au premier mai 2022, ce montant socle était de 11 381 euros par ETP, pour l’année. Il peut être complété par des dispositifs locaux, selon les territoires.

Quelles sont les autres structures d’insertion par l’activité économique ?

Les autres structures d’insertion sont notamment :

• les associations intermédiaires ;
• les ateliers et chantiers d’insertion ;
• les entreprises de travail temporaire d’insertion.