Notre matériel de tri
En ce moment : "Ça fait du bien de bosser pour des ordures !"
Le tri à la source des déchets est une obligation réglementaire qui évolue. Mais que risque votre entreprise en cas de non-conformité ? Manque d’information, erreurs fréquentes, sanctions… Cet article fait le point sur les enjeux concrets du décret 7 flux et vous aide à y voir plus clair.
Le non-respect du décret 9 flux expose une entreprise à des sanctions importantes. Ces sanctions peuvent inclure :
des astreintes journalières de 1 500 euros ;
des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 150 000 euros ;
des sanctions pénales graves telles que des amendes de 75 000 euros et jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour les responsables d’entreprise (1).
Les entreprises morales peuvent également être concernées par des amendes encore plus élevées, pouvant atteindre 375 000 euros.
Le décret n°2020-950 impose aux entreprises de trier et de valoriser sept types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, déchets de fraction minérale (comme le béton et les briques) et plâtre. Depuis le 1er janvier 2025, un huitième flux a été ajouté, incluant les déchets textiles pour les entreprises de la construction et de la démolition. Le but de cette réglementation est de favoriser le tri à la source et la collecte séparée pour permettre une valorisation optimale des matériaux recyclables (2).
Cette obligation concerne les producteurs et détenteurs de déchets non dangereux, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Le non-respect du décret « 9 flux » peut entraîner des sanctions sévères pour les entreprises. Il est crucial de comprendre l’ampleur de ces pénalités pour éviter de lourdes conséquences.
Les entreprises qui ne se conforment pas au décret s’exposent à :
Les responsables d’entreprise encourent des sanctions pénales graves, qui vont au-delà des simples amendes financières pour la société. Ils peuvent faire face à :
Ces sanctions soulignent la responsabilité individuelle des dirigeants dans l’application du décret.
Les entreprises, en tant que personnes morales, ne sont pas épargnées et peuvent se voir infliger des amendes encore plus lourdes en cas de non-conformité,
pouvant atteindre 375 000 euros.
En somme, le non-respect du décret « 9 flux » n’est pas une infraction mineure. Les sanctions prévues sont conçues pour être dissuasives et garantir l’application stricte des régulations.
Depuis 10 ans, Stéphanie Brassart pilote chez ELISE, des initiatives alliant engagement environnemental et responsabilité sociale. Son engagement profond pour la protection de l’environnement et la création d’emplois en faveur de personnes en situation de handicap se traduit par le rayonnement d’ELISE au niveau national.
Direction Générale de la Prévention des Risques. (2024). Foire aux questions sur le tri 6/8 flux. Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. https://www.ecologie.gouv.fr/
Loi AGEC. (2020). Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. https://www.legifrance.gouv.fr/
