L’insertion par l’activité économique (IAE) : principes, fonctionnement, dispositifs

Qu’est-ce que l’insertion par l’activité économique ?

L’insertion par l’activité économique repose sur l’idée selon laquelle accéder à un travail décent est un vecteur d’inclusion sociale. Née dans les années 1970 de façon informelle au sein d’associations d’aide aux personnes en précarité, l’Insertion par l’activité économique est progressivement devenue une composante des politiques publiques de l’emploi en France, et un instrument de lutte contre la pauvreté et l’isolement des personnes.

Les personnes qui peuvent en bénéficier rencontrent des difficultés particulières qui les éloignent de l’emploi : cela peut être l’âge, l’état de santé, l’absence de qualification, une situation de précarité, l’isolement social, etc.

Pour ces personnes, l’Insertion par l’activité économique (IAE) est définie par le Code du travail comme le fait de faciliter l’insertion professionnelle grâce à un contrat de travail et un accompagnement personnalisé. L’action d’insertion repose alors sur trois piliers :

• l’emploi ;
• l’accompagnement ;
• la formation des personnes.

Des structures qui ont signé un contrat avec l’État mènent cette action d’Insertion par l’activité économique. En France, en 2021, on comptait environ 4000 structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) réparties entre différents modèles d’accompagnement (1) :

• les Ateliers et chantiers d’insertion ;
• les Associations intermédiaires ;
• les Entreprises d’insertion (comme plusieurs entreprises du réseau ELISE) ;
• les Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

Les personnes concernées par l’insertion par l’activité économique (critères d’éligibilité)

Les personnes concernées par l’IAE sont définies selon des critères d’éligibilité encadrés par un arrêté ministériel datant de 2021. Il s’agit de :

• personnes bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ;
• personnes allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• personnes allocataires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
• demandeurs d’emploi de très longue durée (24 mois ou plus).

À ces personnes, s’ajoutent celles répondant à des critères d’éligibilité spécifiques au regard de :

• leur situation d’accès à l’emploi ;
• leur niveau de diplôme ;
• leur âge (jeune de moins de 26 ans ou personne de plus de 50 ans) ;
• leur situation de handicap ;
• leur situation familiale ;
• leur situation d’hébergement ;
• leur situation judiciaire.

Les demandeurs d’emploi de 12 mois et plus, les parents isolés, les résidents des quartiers prioritaires de la ville ou des zones de revitalisation rurale, mais aussi les personnes qui maîtrisent mal la langue française ou encore qui rencontrent des difficultés fortes de mobilité peuvent ainsi suivre un parcours d’Insertion par l’activité économique.

En 2022, 174 800 personnes ont signé un contrat avec une structure de l’insertion par l’activité économique (2). Ce chiffre est inférieur au seuil que les politiques publiques souhaitaient atteindre — à savoir 240 000 personnes dans le cadre du Pacte d’ambition pour l’IAE lancé en 2019 (3). En théorie, le nombre de personnes potentiellement concernées par l’IAE est donc encore plus important, mais ces grandes masses chiffrées ne doivent pas masquer la diversité des situations qui se rencontrent sur le terrain. C’est le propre des structures d’IAE de savoir adapter les projets aux personnes, et non l’inverse, pour créer les conditions d’un épanouissement personnel et professionnel.

Quelles sont les différentes structures de l’IAE ?

Il existe quatre types de structures d’insertion par l’activité économique. Elles se différencient les unes des autres par le type de public accueilli, le cadre d’exercice de l’emploi et le cadre d’accompagnement proposé.

Les entreprises d’insertion (EI)

Les entreprises d’insertion sont des entreprises presque comme les autres : la différence tient à leur mission sociale. Les EI travaillent dans le secteur marchand : elles doivent donc être rentables et concurrentielles, d’autant que 90 % de leurs revenus proviennent de leur activité commerciale.

Elles s’adressent à des personnes éloignées de l’emploi, qui ont besoin d’un accompagnement social et professionnel. Elles offrent une expérience d’emploi en situation réelle de travail, dans des secteurs d’activité très variés, puisqu’il existe des EI aussi bien dans l’hôtellerie-restauration que dans le service à la personne et aux collectivités (comme la collecte des déchets), ou encore dans le BTP ou la logistique.

En EI, les salariés signent des Contrats à durée déterminée d’insertion, pour une période de 4 mois à 24 mois, à temps partiel (minimum 20 heures par semaine) ou à temps plein (35 heures). Ils bénéficient d’un accompagnement personnalisé pendant leur parcours pour construire leur projet professionnel, avec des actions de formation si nécessaire ou des actions de soutien pour lever les freins à l’emploi. En 2022, 21 500 nouveaux contrats ont été signés en entreprises d’insertion et, en 2021, le taux d’accès à l’emploi des personnes passées par ce dispositif s’élevait à 41 %, six mois après leur sortie de l’EI (4).

Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTi)

Les ETTi sont des entreprises de travail temporaire : elles mettent leurs salariés à la disposition d’entreprises du secteur marchand dans le cadre de mission d’intérim. Comme pour toutes structures de l’IAE, l’objectif est que les personnes accompagnées accèdent finalement à un emploi durable.

Le fait d’être mis à disposition d’une entreprise permet aux salariés d’être immergés dans des conditions réelles de travail, les contrats sont ceux de la réglementation classique du travail temporaire. La seule différence tient à l’accompagnement dont les salariés de l’ETTi bénéficient.

L’ETTi s’adresse plutôt à des profils de personnes qui savent rapidement être opérationnelles dans un emploi, mais qui ont besoin d’un accompagnement social ou professionnel au regard de leur situation particulière. L’ETTi fait partie des SIAE qui affichent des résultats de sorties dynamiques les plus élevées — 53 % des sortants d’ETTi sont en emploi après six mois.

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent avoir un caractère temporaire ou permanent. Ils sont portés par une structure du secteur non marchand (association, commune, département, Office national des forêts, etc.) et proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. Les activités sont généralement des activités collectives, d’utilité sociale. Point d’attention : les aides accordées par l’État aux ACI ne doivent pas créer une distorsion de concurrence vis-à-vis d’emplois privés ou publics existants.

Les conditions qui encadrent le contrat de travail des salariés en ACI sont identiques à celles de l’EI : un CDD d’insertion, de 4 à 24 mois maximum, dans le cadre de temps partiel (minimum 20 heures par semaine) ou de temps plein.

Les ACI interviennent souvent en début de parcours d’insertion, pour les personnes très éloignées de l’emploi, qui ont besoin d’un fort accompagnement social et professionnel et qui rencontrent des freins importants pour construire leur projet.

Les associations intermédiaires (AI)

Les AI sont des associations à but non lucratif. Elles recrutent et accompagnent les personnes éloignées de l’emploi et les mettent à la disposition d’utilisateurs (entreprises, collectivités, autres associations) pour des missions ponctuelles, sur le modèle du travail temporaire. Un contrat de mise à disposition est passé entre l’AI et l’utilisateur pour préciser les conditions de travail de la personne (tâches, lieu de travail, date de fin de la mise à disposition, montant de la rémunération, etc.).

Comme pour les ETTi, six mois après la fin de leur accompagnement, 53 % des personnes passées par une AI sont en emploi.

Est-ce que ça fonctionne ?

En 2021, six mois après leur sortie d’une structure de l’IAE, 45 % des bénéficiaires sont en emploi. Pour un peu plus de la moitié de ces personnes, ce sont des emplois durables (5). Ces chiffres ne disent pas la totalité des actions que les SIAE mènent pour créer un monde plus équitable.

Au fil des dernières décennies, le législateur a reconnu à plusieurs reprises tout l’intérêt du travail réalisé par les SIAE : en 1998, la Loi relative à la lutte contre les exclusions inscrit les IAE dans le Code du travail, puis, en 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale reconnaît les SIAE comme des acteurs de lutte contre le chômage et l’exclusion. Et en 2018, le pacte d’Ambition pour l’IAE fixe des objectifs forts pour le secteur, dont la signature de 100 000 contrats supplémentaires en IAE par rapport aux chiffres de 2017 (pour un total de 240 000 contrats espérés en 2022). Malheureusement, les résultats de ce pacte sont plombés par la crise COVID, qui a très fortement ralenti les entrées en IAE en 2020.

Entrées des IAE hors reconduction

Un rapport publié par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en janvier 2023 dresse un bilan perfectible des résultats des SIAE (6). Selon ce rapport :

• Le ciblage des publics les plus éloignés de l’emploi peut s’améliorer significativement.
• Il est difficile de bien évaluer l’impact global de l’IAE. L’approche quantitative actuelle exclut tous les indicateurs d’impact qualitatif.
• Des inégalités territoriales persistent dans les offres de postes d’IAE.
• Le financement des SIAE par l’État, bien qu’ayant augmenté de 21 % entre 2018 et 2022, ne serait pas assez efficace.

Parmi les pistes d’amélioration, le rapport de l’IGAS propose de :

• recentrer l’IAE sur les publics les plus éloignés de l’emploi ;
• simplifier la gestion administrative ;
• valoriser le travail d’accompagnement social réalisé par les SIAE ;
• optimiser l’adéquation entre l’offre d’IAE et les besoins des territoires ;
• renforcer l’efficience du financement public de l’IAE.

Les suites de ce rapport ont ouvert une période de consolidation de l’existant pour les structures de l’IAE : pas ou peu de création de nouvelles structures, un maintien et un lissage des objectifs du Pacte d’ambition jusqu’en 2025.

Les fédérations des structures de l’IAE ont proposé en retour de :

• rendre visibles la contribution des SIAE au développement local et leurs actions de partenariat pour l’insertion avec les entreprises de leur territoire ;
• évaluer les impacts d’expérimentations, comme les Entreprises d’insertion par le travail indépendant (une structure de soutien à l’insertion par la création d’entreprise) ;
• définir les moyens nécessaires pour que chaque structure d’IAE soit efficace dans ses actions ;
• redéfinir le mode de pilotage de l’IAE au niveau national et territorial ;
• agir massivement pour l’accès à la formation des salariés de l’IAE ;
• poursuivre la contribution de l’IAE à la transition écologique et sociale (7).

En mars 2024, une concertation entre l’État et les fédérations représentant les structures de l’IAE a démarré autour d’une nouvelle feuille de route pour l’IAE.