Le tri à la source des biodéchets en entreprise : obligations et solutions

Le tri à la source des biodéchets, une obligation pour tous depuis le 1er janvier 2024

Selon l’ADEME, en 2022, les biodéchets représentaient un tiers des poubelles résiduelles des Français, soit 83 kg par an par habitant. La loi a progressivement imposé leur tri à la source : depuis le 1er janvier 2024, trier ses biodéchets est obligatoire pour tous, particuliers, collectivités et professionnels.

La définition officielle des biodéchets
L’article L541-1-1 du Code de l’Environnement, définit les biodéchets comme suit :

• les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc ;
• les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ;
• les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.

Quelques exemples de biodéchets

Déchets verts

• Tonte de pelouse
• Feuilles mortes-
• Taille d’arbustes ou de haies
• Fleurs fanées
• Fruits et légumes gâtés
• etc

Déchets “alimentaires”

• Restes de repas
• Marc de café
• Thé (avec le sachet)
• Épluchures
• Coquille d’oeufs
• etc

Le tri des biodéchets, un enjeu environnemental majeur

Mélangés aux ordures résiduelles, les biodéchets se retrouvent incinérés ou mis en décharge. Une pratique aberrante pour des déchets composés essentiellement d’eau : l’incinération consomme de l’énergie et rejette du CO2, tandis que la mise en décharge émet des gaz à effet de serre (méthane) et produit du lixiviat (jus produit sous l’action conjuguée de l’eau de pluie et de la fermentation des déchets enfouis), chargé en nitrates et métaux lourds.

Les biodéchets constituent pourtant un gisement d’économie circulaire :

• valorisés en compost, ils nourrissent les sols de matières organiques et contribuent au stockage du carbone ;
• valorisés en biogaz, via des procédés de méthanisation, ils contribuent à produire une énergie renouvelable, qui peut être réinjectée dans un réseau de gaz urbain ou alimenter une flotte de transports urbains.

Quel cadre réglementaire pour le tri des biodéchets ?

Le tri à la source des biodéchets est réglementé par :

• la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
• la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC).

Le tri à la source des biodéchets a d’abord concerné les gros producteurs (plus de 10 tonnes par an), puis les producteurs de plus de 5 tonnes par an. Depuis le 1er janvier 2024, en conformité avec les échéances fixées par le droit européen, l’obligation concerne tout le monde.

Le cadre réglementaire impose à tous un tri à la source des biodéchets et deux procédés pour le mettre en œuvre “ soit une valorisation sur place ; soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et, notamment, favoriser un usage au sol de qualité élevée” (Article L. 541-21-1 du code de l’environnement).

Ainsi, chacun est libre d’adopter la ou les solutions de tri les plus adaptées à sa situation : la loi ne rend pas le compostage obligatoire. En revanche, le compostage fait partie des solutions possibles pour valoriser les biodéchets.

Comment réussir le tri à la source de ses biodéchets ? Les solutions existantes en entreprise

Le tri à la source des biodéchets en entreprise démarre par une analyse de la production réelle de déchets verts et de déchets alimentaires.

En effet, selon l’activité de l’entreprise, le volume de déchets produits, son nombre de salariés, l’espace dont elle dispose et la collectivité dont elle dépend, les options de tri à la source des biodéchets ne seront pas les mêmes.

En parallèle, il est conseillé d’analyser la capacité de l’entreprise à réduire sa production de biodéchets. Pour réduire le volume des biodéchets et notamment des déchets alimentaires, les secteurs de la grande distribution et de la restauration collective sont déjà concernés par une obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire à la source, avec un objectif de réduction du gaspillage de 50 % par rapport à 2015 (loi AGEC). Cette obligation sera étendue à tous les secteurs d’activités d’ici 2030.

Une fois l’analyse du volume de biodéchets produits réalisée, deux solutions principales sont à étudier. Elles peuvent être complémentaires et sont à adapter au cas par cas :

• Solution n°1 : la gestion de proximité des biodéchets, avec le compostage.
• Solution n°2 : la collecte séparée des biodéchets.

Solution n°1 : valorisation sur place, le compostage en établissement

L’entreprise qui le souhaite a le droit de mettre en place le compostage en établissement. Dans ce cas, le compost peut être utilisé sur place, par exemple si l’entreprise dispose d’espaces verts. Pour cela, l’entreprise doit s’équiper du bon matériel, et former des personnels en charge du compostage.

Côté matériel :

• L’entreprise peut utiliser des broyeurs, des sécheurs ou encore des compacteurs pour réduire le volume des déchets et simplifier leur compostage.
• Des équipements adéquats doivent être mis à la disposition des salariés dans l’entreprise, aux bons endroits et aux bons niveaux de production des déchets dans le cas des entreprises du secteur alimentaire : îlots de tri en salle de restauration, bioseaux en cuisine, bac ou poubelle dédiée dans les espaces de restauration dans les bureaux, etc.
• Des composteurs adaptés au volume de déchets produits s’installent en extérieur, à proximité du lieu de production des déchets.

Les entreprises peuvent choisir un composteur adapté à leurs besoins :

• composteurs en bac, formule la plus courante et la plus simple à gérer ;
• composteurs rotatifs ;
• composteurs électromécaniques, plutôt adaptés à une production de déchets importante (de l’ordre de 10 tonnes par an).

Il est impératif de former les personnels dédiés à la gestion du compost. Le compostage répond à quelques règles importantes à connaître pour être efficace. Selon l’ADEME, il faut compter sur l’investissement d’une personne pendant 1h à 4h par semaine pour bien gérer un composteur. Il faut en outre bien suivre l’utilisation des composteurs, et bien former ses salariés au tri des biodéchets.

Solution n°2 : organiser la collecte séparée des biodéchets

Si l’entreprise produit peu de déchets, elle peut bénéficier de la gestion publique des déchets proposée par sa collectivité locale, dans le respect des volumes et conditions particulières prévues par celle-ci. Attention : chaque entreprise doit se renseigner localement, car les collectivités ont le droit de définir des règles de volumes et de fréquence de collecte qui leur sont propres. Elles sont également en droit d’exiger le versement d’une redevance dédiée.

L’entreprise peut également faire appel à un prestataire, comme ELISE, pour la collecte et la gestion de ses biodéchets. Cette solution est recommandée dans les configurations suivantes :

• un manque de place pour gérer les déchets dans l’établissement ;
• un volume de biodéchets modéré à important ;
• la recherche d’une solution clé-en-main, simple et rapide à mettre en œuvre.

À noter : la collecte séparée gérée par un prestataire externe garantit la traçabilité des biodéchets.

Si elle opte pour cette solution, l’entreprise doit installer des bacs de précollecte dans ses locaux. La fréquence de la collecte est contractualisée avec le prestataire, qui s’adapte aux volumes produits par l’entreprise. Le prestataire se charge ensuite de collecter les biodéchets et de les apporter en point de valorisation : compost à échelle industrielle ou biométhanisation. Là encore, l’entreprise doit sensibiliser ses salariés au tri des biodéchets.

Coût du tri des biodéchets en entreprise

Selon l’ADEME, voici les coûts moyens des solutions de gestion des biodéchets en entreprise.

• Valorisation sur place grâce au compostage.
  • Coût d’investissement : environ 80 euros pour un bac jusqu’à plusieurs milliers d’euros selon l’installation.
  • Coût de fonctionnement : de 390 euros/tonne à 600 euros/tonne de déchets, selon les volumes produits.
• Coût de la collecte séparée.
  • Coût d’investissement moyen de 1090 euros (équipement en matériel de tri, notamment).
  • Coût de fonctionnement allant de 630 euros/tonne à 720 euros par tonne en moyenne, selon les volumes produits.
  • Chez ELISE, la collecte des biodéchets tourne autour de 1638 € l’année (corbeilles, bioseaux, collecte et traitement).

Quelles sanctions pour non-respect de l’obligation de tri des biodéchets ?

Le non-respect du tri à la source des déchets peut faire l’objet de sanctions.

• L’article R541-78 du Code de l’environnement prévoit une contravention de 4ème classe (750 euros d’amende) pour le fait de déposer des déchets sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative, notamment en matière de tri.
• L’article L541-46 du Code de l’environnement sanctionne les infractions les plus lourdes, tel que le refus de fournir des informations quant aux déchets produits (4 ans d’emprisonnement, 150 000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à 750 000 euros d’amende pour une personne morale).