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Découvrez le décret 3R et ses objectifs pour réduire, réemployer et recycler les emballages plastiques en France. Analyse des actions, bilans intermédiaires et défis à relever.
Paru en avril 2021, le décret 3R est un décret d’application de la loi AGEC portant sur la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages plastiques.
Le décret fixe l’objectif principal de réduire de 20 % les emballages plastique à usage unique d’ici décembre 2025.
Pour cela, il propose une série d’actions clés, comme la suppression d’emballages inutiles, le développement du réemploi, le développement de la filière de recyclage…
Ce décret a conduit à la mise en œuvre d’actions concrètes de la part des industriels, mais le bilan intermédiaire de l’ADEME publié en 2024, ainsi que les alertes émises par plusieurs associations, montrent des difficultés dans sa mise en application.
Au moment de la parution du décret 3R en avril 2021, la France consommait chaque année 4,8 millions de tonnes de plastique. Les emballages représentent la moitié de ce volume et seuls 27 % des emballages en plastique à usage unique étaient recyclés (1).
Le décret 3R est un décret d’application de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC). En partant des données de l’année 2018, il fixe des objectifs chiffrés et des méthodes pour parvenir à réduire la circulation d’emballages plastiques en France sur la période 2021-2025. C’est une première étape vers l’objectif de leur disparition totale à horizon 2040.
Les 3R correspondent aux objectifs de :
Les emballages concernés sont les emballages ménagers, industriels et commerciaux.
Jetons un œil au texte de loi : “tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à assurer leur présentation.”
Tous les articles “à jeter” utilisés dans le même objectif sont considérés aussi comme des emballages (2).
Le décret 3R vise les metteurs en marché, c’est-à-dire :
Quelles actions les metteurs en marché ont-ils dû mettre en place ?
Plus globalement, la loi AGEC a imposé aux industriels et aux distributeurs des changements importants de leurs pratiques habituelles.
Par ailleurs, la recherche de solutions pour réduire l’usage du plastique a aussi fait émerger des activités et des solutions innovantes : vrac, savon solide, consigne, conteneur logistique réutilisable, etc. (3).
Pour tous, diagnostiquer ses usages, chercher des solutions alternatives, suivre ses données font partie des bonnes pratiques pour atteindre les objectifs fixés par le décret.
La stratégie nationale 3R a été adoptée par décret le 14 avril 2022.
Ce second décret précise les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés. Il définit 60 actions, réparties en 10 grands axes. Il désigne également les acteurs concernés (pouvoir publics, éco-organismes, fédérations professionnelles, collectivités, etc.). Cette stratégie est révisable tous les cinq ans.
Les principaux axes de travail sont les suivants :
La stratégie prévoit également des actions transversales en parallèle de feuille de route sectorielle, ainsi qu’un suivi et une évaluation des actions. C’est plus clair pour vous ? Pour en savoir plus, consultez la stratégie nationale 3R du gouvernement !
Le décret 3R fixe les objectifs suivants :
Le décret n’est pas contraignant et ne fixe pas d’interdiction. En revanche, il dresse une liste d’actions devant concourir à l’atteinte de ces objectifs :
En parallèle, le décret demande que les solutions de remplacement disposent d’une filière de recyclage opérationnelle au 1er janvier 2025, dans l’objectif global de réduire les impacts environnementaux. Pour le vérifier, le décret préconise que les professionnels réalisent des analyses de cycle de vie (ACV) comparée entre les nouvelles solutions et les emballages plastiques.
Chez ELISE, nous collectons et recyclons 100 % des déchets tertiaires en créant des emplois pérennes et locaux pour des personnes éloignées de l’emploi. Gestion quotidienne des déchets, animations et sensibilisations, désencombrement, destruction de documents confidentiels…
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Prévu dans le décret 3R, un bilan intermédiaire a été réalisé par l’ADEME en avril 2024. Dans ce bilan, qui porte sur la période 2018-2021, l’ADEME constate des premières limites à la mise en œuvre du décret.
Côté recyclage, le bilan intermédiaire de l’ADEME note que :
Pour effectuer ses calculs sur une base comparable, l’ADEME utilise un indicateur : l’Unité de vente consommateur (UVC). Son rapport intermédiaire relève qu’au moins 54 % des UVC ménagers à usage unique mis sur le marché contiennent du plastique. Un bilan final sera réalisé fin 2025 et permettra d’intégrer dans l’analyse les données des années 2021-2023.
À noter que plusieurs acteurs associatifs comme l’UFC-Que-Choisir ou Zero Waste France déplorent le retard accumulé dans la mise en œuvre du décret 3R et plus globalement de la loi AGEC (4). Par exemple, ces associations dénoncent des exceptions à la règle : au rayon fruits et légumes, ainsi, une trentaine de produits (petites carottes, épinards, endives, brocolis, salades, cerises…) peuvent toujours être vendus sous emballage plastique. Le ministère de la transition écologique relève pour sa part une réduction d’environ 25 % des emballages plastiques de fruits et légumes frais entre 2021 et 2023.
Le décret 3R donne des objectifs jusqu’en 2025, quand la loi AGEC fixe une disparition des emballages plastiques d’ici 2040. De nouvelles directions pourront donc être proposées par le législateur à la fin de l’échéance prévue par le décret.
Depuis 10 ans, Stéphanie Brassart pilote chez ELISE, des initiatives alliant engagement environnemental et responsabilité sociale. Son engagement profond pour la protection de l’environnement et la création d’emplois en faveur de personnes en situation de handicap se traduit par le rayonnement d’ELISE au niveau national.
D’après une note d’information du ministère de la transition écologique, consultable en ligne à l’adresse https://www.notre-environnement.gouv.fr/actualites/breves/article/emballages-en-plastique-a-usage-unique-que-signifie-la-strategie-3r
Article R 543-43 du Code de l’environnement, consultable à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047276084
De nombreux exemples d’innovation sont disponibles dans le guide “ Solutions à la pollution plastique, 2e édition, mars 2023”, Document coordonné par Muriel Papin, édité par l’association No Plastic In My Sea. Disponible en ligne : https://noplasticinmysea.org/wp-content/uploads/2023/03/Rapport-DEF-500-solutions-2023.pdf
Consulter, à cet égard, le rapport commun “loi AGEC : 4 ans après, quel bilan pour la réduction des déchets ?” proposé par France Nature environnement, Les Amis de la Terre France, No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation et Zero Waste France https://fne.asso.fr/system/files/2024-02/Bilan%20de%20la%20loi%20AGEC.pdf
