Le nouveau règlement européen sur le cycle de vie des batteries (UE) 2023/1542,

Un cadre réglementaire renforcé pour l'ensemble du cycle de vie

Le règlement (UE) 2023/1542 ne se contente pas de cibler les batteries de voitures électriques. Il s’applique à toutes les catégories de batteries : portables, industrielles, de véhicules électriques (VE) et de moyens de transport légers (vélos et scooters électriques). L’objectif est de créer une chaîne de valeur des batteries durable et responsable en Europe.

Voici les principales mesures à retenir :

• Passeport numérique de la batterie : À partir de février 2027, les batteries de plus de 2 kWh seront équipées d’un passeport numérique. Ce système de suivi, via un QR code, permettra de tracer leur composition, leur historique d’utilisation, et leur empreinte carbone.
• Seuils de matériaux recyclés : Le règlement impose des pourcentages minimaux de matériaux recyclés (cobalt, lithium, nickel et plomb) dans les nouvelles batteries, avec des objectifs qui s’élèveront progressivement à partir de 2031.
• Critères de performance et de durabilité : De nouvelles exigences en matière de durabilité, de sécurité et d’étiquetage obligatoire permettront aux consommateurs de faire des choix plus éclairés.
• Devoir de diligence : Les entreprises devront s’assurer que les matières premières utilisées pour la fabrication des batteries proviennent de sources responsables, excluant notamment le travail des enfants et les atteintes aux droits de l’homme.

Vers une collecte et un recyclage plus efficaces

Le règlement fixe des objectifs de collecte plus ambitieux pour les batteries portables : 63 % d’ici la fin 2027, et 73 % d’ici la fin 2030.

De plus, il instaure des taux de rendement de recyclage élevés pour les métaux stratégiques. L’objectif est de réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des matières premières critiques et de valoriser les ressources existantes.

Quelles implications pour l'industrie et les consommateurs ?

Pour les fabricants, le règlement implique un investissement dans la traçabilité et la conformité. Pour les consommateurs, il garantit des produits plus durables, plus faciles à réparer et recyclables. À terme, il contribuera à une transition énergétique plus propre et à une économie circulaire plus forte.

Ce règlement est une étape majeure pour l’Europe. En encadrant l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries, il positionne le continent comme un leader de la production de batteries durables et responsables, tout en protégeant l’environnement et les droits des travailleurs.