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Le point complet sur la collecte et la valorisation des déchets DEEE. Sont-ils vraiment recyclés ? Quelles sont les solutions ?
Les DEEE sont le flux de déchets qui croît le plus rapidement au niveau mondial, avec 62 millions de tonnes de déchets en 2022, pour un taux de recyclage dans le monde qui n’excède pas 22 %.
Les DEEE comprennent des substances dangereuses, qui doivent être traitées de façon sécurisée pour la santé et l’environnement, et des métaux rares, qui constituent un gisement de matière précieux.
En Europe et en France, la collecte, le traitement et la valorisation des DEEE sont réglementés et dépendent d’une filière à responsabilité élargie du producteur.
En France, le taux de collecte des DEEE (hors panneaux photovoltaïques) s’élève à 44,6 % en France, soit un taux encore inférieur à l’objectif de collecte de 65 %.
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Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) constituent le flux de déchets qui augmente le plus rapidement au monde. À l’échelle planétaire, avec 62 millions de tonnes de déchets en 2022, leur production a augmenté cinq fois plus rapidement que leur recyclage (1). Chaque personne dans le monde génère ainsi chaque année un peu moins de 8 kg de DEEE, l’équivalent de 40 smartphones.
Selon les données de l’ONU, le flux n’est pas près de s’arrêter : d’ici à 2030, il devrait atteindre 82 millions de tonnes, plus de 8000 fois le poids de la tour Eiffel. Cette croissance, plus rapide que ce qu’elle avait été estimée, recouvre des enjeux majeurs, environnementaux, économiques et sanitaires au niveau planétaire, alors que seuls 22 % de ces déchets sont recyclés dans le monde.
L’Europe est le marché qui produit le plus de DEEE et la France est à la troisième place européenne des plus gros producteurs, avec 14 kg de DEEE par habitant (2). Mais l’Europe est aussi l’un des marchés les plus réglementés et l’un de ceux qui recyclent le plus, même si moins de 40 % des DEEE produits en Europe sont collectés.
La réglementation européenne définit les DEEE comme les déchets de tous les équipements électriques et électroniques, répartis dans 8 catégories différentes, dont deux sont très ouvertes afin d’inclure tout nouvel appareil susceptible d’arriver sur le marché :
Selon l’éco-organisme Ecologic (3), les DEEE se composent de :
Ils peuvent comporter des substances dangereuses pour la santé et l’environnement, dont le traitement est réglementé. Par exemple, certains condensateurs peuvent contenir du Polychlorobiphényle (PCB), les lampes à rétroéclairages, les piles et accumulateurs peuvent contenir du mercure.
L’organisation mondiale de la santé (OMS) alerte sur les risques sanitaires qu’entraînent les pratiques informelles de traitement des DEEE. La mise en décharge avec les déchets ordinaires ou le brûlage à l’air libre par exemple, pratiques interdites au sein de l’Union Européenne, rejettent des polluants toxiques qui contaminent l’air, le sol, la poussière et l’eau sur les sites de recyclage et dans les communautés voisines et exposent les personnels mais aussi les habitants à des risques importants notamment pendant la grossesse et chez les enfants (trouble du développement neurologique, prématurité, baisse des fonctions respiratoires…) (4).
En France, l’organisation de la gestion des DEEE est réglementée par les articles L. 541-10-20 et R. 543-172 à R. 543-206 du Code de l’environnement, ainsi que par les directives européennes 2011/65/UE du 8 juin 2011 (dite directive RoHS II) et 2012/19/UE du 4 juillet 2012 (dite directive DEEE II). Les DEEE dépendent d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP). Ces différents textes imposent notamment :
En 2022, le taux de collecte des DEEE (hors panneaux photovoltaïques) s’élève à 44,6 % en France, (contre 52,8 % en 2021), soit un taux encore inférieur à l’objectif de collecte de 65 %. Les DEEE collectés sont en revanche bien valorisés : le taux de réutilisation et de recyclage atteint 77,2 % et le taux global de valorisation est de 88,6 % en 2022 (5).
Le marché des équipements électriques et électroniques est surtout porté par les ménages, qui représente 84 % des tonnages mis sur le marché en 2021. La crise sanitaire s’est accompagnée d’une croissance du chiffre d’affaires de ce secteur chez les particuliers, en lien avec la hausse du télétravail. Elle a au contraire provoqué un ralentissement temporaire du marché professionnel en 2019-2020, avant une reprise dès 2021. Point important, le taux des DEEE professionnels est significativement plus faible que celui des ménages (33,3 %, contre 47 %) (6).
Le recyclage des DEEE commence par la collecte des appareils usagés. Les producteurs des équipements sont responsables de cette collecte, ainsi que du traitement et de la valorisation dans le cadre de la filière REP. Cette responsabilité est assurée par trois éco-organismes pour la période 2022-2027 : Ecologic, Ecosystem et Soren (pour les panneaux photovoltaïques). Certains producteurs, en particulier des producteurs d’équipement professionnels ont opté pour un système individuel agréé par l’ADEME, comme la loi les y autorise.
En France, en 2021, l’équivalent de 16 millions de réfrigérateurs ont été collectés par les différentes voies de collectes possibles :
Les DEEE sont ensuite regroupés puis acheminés vers un centre de traitement.
L’ADEME distingue cinq types de traitements possibles pour les DEEE qui sont, par ordre de priorité définie dans la réglementation :
En centre de traitement, les opérations varient selon les capacités et procédés mis en place. En général, les DEEE passent par plusieurs étapes :
Chaque matière fait l’objet d’un traitement dédié, en particulier les substances dangereuses, et les métaux rares qui sont recyclés. Dans son rapport annuel 2022, l’ADEME souligne toute la difficulté pour les acteurs de la filière de traiter de façon rentable le gisement collecté, d’autant que ce gisement évolue constamment : les opérateurs doivent s’adapter en permanence, optimiser les procédés pour améliorer les rendements… Les volumes collectés sont insuffisants pour couvrir les investissements. Le traitement se complique davantage pour les DEEE professionnels : les opérateurs doivent être formés spécifiquement sur de gros équipements, dont les évolutions technologiques et la composition sont plus floues.
Dans son rapport annuel 2023, l’éco-organisme Ecosystem évalue à 100 à 120 000 tonnes de petits électroménagers jetés avec les ordures ménagères par les particuliers en 2021 (7) ! Un gisement considérable aux conséquences non négligeables sur l’environnement et la santé : ces déchets risquent de se retrouver enfouis ou incinérés et traités comme des déchets non dangereux.
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La préparation à la réutilisation représente à peine 1,2 % des traitements des DEEE, la réutilisation de pièces 0,6 %, contre 75 % pour le recyclage matière, 11,8 % pour la valorisation énergétique et 11 % d’élimination (8).
Bien que la réutilisation représente un très faible pourcentage du traitement, elle est pourtant essentielle pour limiter l’empreinte écologique des équipements numériques, et elle est source d’emplois, notamment dans des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) comme le réseau Envie.
Côté recyclage, les matières recyclées retournent chez les producteurs pour fabriquer de nouveaux objets et appareils numériques.
Le rapport Global E-waste Monitor 2024 réalisé par l’ONU et l’Union internationale des télécommunications (UIT) évalue à 62 milliards de dollars le manque à gagner lié à la faible récupération des DEEE au niveau mondial. Le rapport estime que récupérer 60 % des DEEE au niveau mondial reviendrait à économiser 38 milliards de dollars par an grâce à la récupération des ressources.
Lors du renouvellement d’équipements électriques et électroniques au sein d’une organisation, plusieurs bonnes pratiques contribuent à réduire le flux de DEEE :
Le marché du reconditionné à destination des entreprises se développe et les appareils reconditionnés réduisent considérablement l’impact carbone des produits achetés (jusqu’à 80 % par rapport au neuf pour un smartphone par exemple). La loi AGEC impose d’ailleurs aux acheteurs publics d’intégrer une part de matériel de seconde main dans leurs achats.
Global e-waste statistics partnership (United Nations Institute for Training and Research (UNITAR), International Telecommunication Union), Global E-waste Monitor 2024, https://globalewaste.org/
Parlement Européen, “Déchets électroniques dans l’Union européenne : faits et chiffres (infographie)”, 23/12/2020, mis à jour le 12/04/2024, https://www.europarl.europa.eu/topics/fr/article/20201208STO93325/dechets-electroniques-dans-l-union-europeenne-faits-et-chiffres-infographie
https://www.ecologic-france.com
Organisation mondiale de la santé (OMS), “Déchets d’équipements électriques et électroniques”, 18 octobre 2023, https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/electronic-waste-(e-waste)
In extenso Innovation Croissance, Alice Deprouw, Mathilde Borie, Louise Rouquette, ADEME, Sandrine Moriceau, octobre 2022. Équipements électriques et électroniques : données 2021 – rapport annuel
Ibid.
Ecosystem, Réussir ensemble, rapport annuel 2023, juin 2024.
Tableau de bord de la filière REP DEEE, https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-EEE/tableau-de-bord , page consultée le 29/08/2024
