Elise

Le webzine

13-03-2018

Le saviez-vous ? Une attestation de recyclage est désormais indispensable pour être en règle avec la loi

Toute structure de plus de 50 salariés doit disposer avant le 31 mars 2018, du certificat de recyclage, établi par l'entreprise chargée de la collecte des déchets !

En effet depuis 1995, toutes les entreprises, aux administrations publiques et collectivités sont soumis à l'obligation légale de trier et faire valoriser leurs déchets.

Depuis le 1er Juillet 2016, cette obligation de tri et de valorisation s’applique également au papier/carton, métal, plastique, verre et bois, depuis le 1er Juillet 2016.

Ces 5 types de déchets doivent être trier et valoriser par tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations, collectivités…) :

  • qui sont collectés par un prestataire privé
  • ou qui sont collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres/semaine de déchets (tous déchets confondus), seuls ou à plusieurs, sur une même implantation (par exemple, un immeuble tertiaire ou une galerie commerciale)

Le prestataire de traitement fournit annuellement une attestation au producteur de déchet mentionnant la quantité et la nature des déchets qui lui ont été confiés pour valorisation.

Concernant les papiers de bureau (les déchets d'imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d'articles de papeterie façonnés, d'enveloppes et de pochettes postales, de papiers à usage graphique), l'obligation est plus étalée dans le temps. Elle est également définie par implantation*.

  • À compter du 1er juillet 2016 pour les administrations publiques et pour les entreprises de plus de 100 employés.
  • À compter du 1er janvier 2017 pour les entreprises de + 50 employés de bureau
  • À partir du 1er janvier 2018 pour les entreprises avec un effectif de 20 employés et plus.

Source ADEME

ELISE vous aide à répondre au mieux à cette obligation et vous accompagne dans :

  • la mise en place d’un dispositif de tri aussi complet que pratique, tout en vous accompagnant en communication interne pour sensibiliser vos collaborateurs.
  • La collecte séparative des déchets en adaptant la fréquence à vos contraintes de fonctionnement, production et stockage.
  • La traçabilité de tous vos déchets par un reporting régulier, ainsi que la fourniture de l’attestation annuelle de recyclage.
  • Le recyclage de 100% de vos déchets de bureau en privilégiant les circuits de valorisation courts et de proximité. D’ailleurs, savez-vous que 100% des papiers collectés par ELISE sont recyclés en France.

*Par implantation, il faut entendre une entité ou plusieurs entités partageant le même service de collecte (hors ménages)

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