Les déchets considérés comme dangereux, 
tels que les piles, les cartouches d'encre, les équipement électriques et électroniques ou encore les lampes, nécessitent des documents de suivi depuis leur lieu de production à leur site de traitement .
.png)
À partir du 1er juillet 2022, la règlementation sur la traçabilité de ces déchets dangereux évolue et oblige la dématérialisation du suivi par le biais d’une plateforme développée par le Ministère de la Transition Écologique : TRACKDECHETS.
Dorénavant chaque entreprise productrice de déchets dangereux, doit être créée sur cette plateforme et y piloter ses enlèvements de déchets dangereux.
Afin d'accompagner les entreprise dans cette nouvelle pratique, ELISE propose à ses clients de gérer, pour eux, l'édition des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) préalables et indispensable à toute collecte de ces déchets.
Pour ce faire, il est indispensable que chaque entreprise dispose d'un compte sur la plateforme TRACKDECHETS. et que, ensuite, elle nous communique son code signature pour chaque enlèvement.
Attention : Si au 1er juillet 2022, votre établissement n'est pas inscrit, l'équipe ELISE ne sera plus en mesure de collecter vos déchets dangereux.
Comment s'inscrire :
1- Connectez-vous sur : https://beta.gouv.fr/startups/trackdechets.html
2- Créez votre compte utilisateur
3- Enregistrez votre établissement en vous munissant de votre numéro de SIRET
Le code signature
Lors des prochaines collectes, l'entreprise devra se munir d'un code signature pour valider l'enlèvement des déchets dangereux
Où trouver ce code ?
RDV dans l'onglet Établissements de l'entreprise souhaitée, puis cliquez sur l'onglet Signature.
