Elise

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24-06-2021

La taxe sur les déchets non-recyclables augmente

Savez-vous pourquoi votre facture liée au traitement des déchets non-recyclables a-t-elle augmenté ?

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a fortement augmenté depuis le 1er janvier 2021 et continuera à augmenter jusqu’en 2025 !

L’augmentation en 5 ans est estimée à 40% par rapport aux prix de 2020. Cette augmentation a comme objectif de permettre le recyclage de davantage de déchets et réduire encore l’enfouissement de déchets qui participent à la production de biogaz aggravant les effets du changement climatique, notamment.

Qu’est-ce que la TGAP ?

La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est une taxe gouvernementale créée en 1999 sur le principe de « Pollueur-Payeur ». Elle s’applique aux produits polluants et aux déchets dits « ultimes », c’est-à-dire aux déchets non valorisables destinés soit à l’enfouissement, soit à l’incinération. Ces déchets sont plus couramment appelés « Ordures ménagères », « DIB » (Déchets Industriels Banals) ou encore « déchets en mélange»

La TGAP évolue chaque année au 1er janvier. Elle a pour objectif de favoriser la prévention et l’action (réduction des déchets, tri à la source, recyclage) en alourdissant le coût de traitement des déchets pour les professionnels

Qui est concerné par cette taxe ?

Toutes les entreprises sont concernées. En effet, La TGAP s’applique directement à toutes les entreprises ayant une activité polluante ou générant des produits polluants tels que les déchets. Elle est intégrée au coût de traitement des déchets non recyclables qui sont facturés par les centres de traitement des déchets chargés de collecter la composante déchets de cette taxe.

La bonne nouvelle est que la TGAP concerne uniquement les déchets non recyclables.

Ainsi les matières recyclables, telles que le papier, le carton, le métal, les déchets compostables, le bois, etc., ne sont pas concernées par cette taxe, à condition qu’elles soient collectées séparément et donc recyclées.

Une bonne raison de continuer à faire le tri des déchets en entreprise !

Combien coûte la TGAP ?

Il n’y a pas un coût “standard”. Le coût de la TGAP varie en fonction de la “performance environnementale” du centre de traitement. Et ce, que ce soit pour l’enfouissement ou pour l’incinération. Par exemple, pour un traitement en centre d’enfouissement valorisant plus de 75% du biogaz, la TGAP 2020 sera de 25€/tonne. Si la valorisation du biogaz est moindre, la TGAP sera plus élevée, à 35€/tonne.

Des hausses programmées

La loi de finances en 2019 a prévu une très forte augmentation de la TGAP à partir du 1er janvier 2021 dans la droite ligne des objectifs fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (2015), précurseur des mesures de la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (Loi AGEC en 2021), tant en matière de prévention que de recyclage :

  • Diminution de 10 % de la production de déchets ménagers et de ceux de certaines activités économiques (dont les déchets alimentaires) d’ici à 2020 ;
  • Recyclage de 65 % des déchets non dangereux d’ici à 2025; 
  • Réduction enfouissement de 50 % d’ici 2025;
  • Valorisation de 70 % des déchets du BTP d’ici à 2020 ;
  • Obligation de tri pour les producteurs et détenteurs de déchets d’activité économique de papier / carton, métal, plastiques, verre, bois et de déchets organiques ;
  • Généralisation d’ici 2025 d’un tri à la source des biodéchets pour tout type de producteurs;
  • Développement des filières à responsabilité élargie des producteurs pour couvrir un plus grand nombre de produits …

L’augmentation de la TGAP prévu, notamment sur l’enfouissement et sur la mise en décharge, sera constante et progressive entre 2021 à 2025 Ainsi en 5 ans, le coût de traitement des déchets non recyclable subira une augmentera d’environ 40%.

Par exemple :

  • En 2021 la TGAP liée à l’enfouissement est de 37€/tonne. 12 euros de plus, par rapport à 2020.
  • En 2025, la TGAP sera de 65€/tonne.

  • Pour l’incinération, la TGAP est de 17 €/tonne, une hausse de 5 euros rapport à l’année dernière.

  • Pour 2025, la TGAP sera de 25€/tonne.

Avec cette mesure, le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure en matière de déchet.

Il vise ainsi une réduction drastique du volume de déchets incinérés et enfouies dans l’hexagone, ce qui entrainera des changements des pratiques et des comportements menant vers une nette amélioration du tri et du recyclage des déchets.

Comment réduire les coûts liés à la TGAP ?

Le meilleur moyen de se prémunir de l’explosion des coûts déchets est de réduire au maximum sa part de déchets non-recyclables en mélange grâce à la prévention, le réemploi et le recyclage.

Ainsi, une entreprise qui produira moins de déchets non recyclables, payera donc moins de TGAP !

ELISE vous accompagne dans la mise en place d’un dispositif de tri et de valorisation optimale de tous vos déchets de bureau, vous permettant ainsi de réduire durablement vos déchets non recyclables, tout en contribuant à l’emploi de personnes en situation de handicap et/ ou en difficulté d’insertion professionnelle.

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