Elise

La loi évolue pour les entreprises de plus de 50 salariés

la loi sur les déchets change pour les entreprises de 50 salariés

A partir du 1er janvier 2017, la loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés :

- Le recyclage du papier

le papier doit être trié à la source et collecté séparément des autres déchets par les professionnels du recyclage comme ELISE

- L’attestation de recyclage

Chaque année, avant le 31 mars, les professionnels du recyclage doivent vous fournir une attestation de recyclage

Le non-respect de la loi entraîne une amande administrative de 15 000 € maximum avec astreinte journalières.


Reportage France 3 : Les nouvelles obligations légales

ELISE aide les entreprises comme Eiffage Construction et Itelios à répondre aux nouvelles obligations concernant le recyclage des déchets
Découvrez le reportage France 3 sur la loi de transition énergétique, l'accompagnement et le procédé d'ELISE.