La loi sur le recyclage des déchets au bureau change

Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises, les collectivités et les établissements publics devront mettre en place le tri à la source permettant de séparer le papier des autres déchets et s’assurer de son recyclage.

Le recyclage du papier de bureau

Désormais, les acteurs économiques devront mettre en place un tri à la source permettant de séparer le papier des autres déchets. La collecte de ces papiers devra être confiée à un site de valorisation ou un intermédiaire de collecte déclaré.

Ces dispositions s’appliquent quelque soit le volume hebdomadaire généré selon le calendrier suivant :

Pour les établissements et administrations publics de l’Etat :

• à compter du 1er juillet 2016 lorsque leurs effectifs excèdent 20 salariés

Pour les établissements de droit privé et les collectivités territoriales :

• à compter du 1er juillet 2016 lorsque leurs effectifs excèdent 100 salariés
• à compter du 1er janvier 2017 lorsque leurs effectifs sont de 50 salariés
• à compter du 1er janvier 2018 lorsque leurs effectifs sont de 20 salariés et plus

Le recyclage des 5 flux : papier, métal, plastique, verre et bois

La loi de Transition énergétique impose également aux acteurs économiques le tri et la collecte séparative de leurs déchets de papier, plastique, métal, verre et bois produits si leur volume généré est supérieur à 1100 litres/semaine.

Les entreprises et les établissements de l’Etat devront s’assurer de la valorisation ou de la cession de leurs déchets, auprès d’un site de valorisation ou un intermédiaire de collecte déclaré. Dans ce cas, les exploitants d’unités de valorisation ou les intermédiaires délivreront chaque année, avant le 31 mars, une attestation de prise en charge des déchets, en mentionnant les quantités, la nature de ces déchets et leur destination finale de valorisation.

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1 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE TRI

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2 COLLECTE ET VALORISATION LES DÉCHETS

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3 TRAÇABILITÉ ET REPORTING

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